Textes juridiques Version 2 01-2019
1.1 Mentions légales
1.2 Politique de confidentialité RGPD UE / LQPD
1.3 Politique d'utilisation des cookies
1.1 Mentions légales
Conformément à la réglementation en matière de traitement des données personnelles et de protection de la confidentialité dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes:
HOTEL NAUDI, [ci-après NAUDI], est le propriétaire du site web grupnaudi.com et intervient exclusivement en qualité d'exploitant et gestionnaire du site web. Son siège social est sis à : Ctra. General, 2 nº 36 - AD100 SOLDEU - CANILLO, NRT F-008617-V, et son numéro d'identification au registre du commerce est 901061-F. Il est responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web mentionné précédemment.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l'adresse figurant au paragraphe ci-dessus, ou bien par mail à booking@hotelnaudi.com.
CONCEPT D'UTILISATEUR
L'utilisation du site web confère à la personne concernée le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions figurant dans les présentes mentions, dans la version publiée par NAUDI au moment même où l'utilisateur accède au site web. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu'il utilisera le site web, étant donné que celles-ci peuvent faire l'objet de modifications.
INFORMATIONS CONCERNANT LES LIENS « LINKS »
NAUDI ne peut être tenu responsable des sites web ne lui appartenant pas ou appartenant à des tiers, auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens (« links »), ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
L'utilisation d'un lien ou l'accès à un site web n'appartenant pas à NAUDI se fait de plein gré et aux risques et périls de l'utilisateur uniquement. NAUDI ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue à travers un lien sortant du site web de grupnaudi.com, et ne pourra être tenu responsable des pertes, réclamations ou préjudices, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un lien, ou des informations obtenues à travers ce lien, y compris d'autres liens ou sites web, de l'interruption du fonctionnement ou le manque de disponibilité d'accès au site web, aussi bien au moment d'accéder au site web grupnaudi.com qu'à des informations d'autres sites web depuis le site web de NAUDI.
DÉGAGEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et les services inclus ou disponibles à travers les pages web peuvent contenir des incorrections ou des erreurs typographiques. Les informations contenues peuvent faire l'objet de modifications périodiques. NAUDI peut à tout moment apporter des améliorations et/ou modifications aux services ou aux contenus.
Nous avertissons également que les contenus du présent site web sont destinés à informer de l'offre de services et de tarifs, conformément aux dispositions de ces mentions légales et des autres textes juridiques contenus dans le présent site web.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXCLUSION DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'UNE ERREUR TECHNIQUE ET DE CONTENU
NAUDI décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de mauvais fonctionnement des services ou contenus proposés sur internet, et ce, quelle qu'en soit la cause.
De même, NAUDI décline toute responsabilité en cas de pannes de réseau, de pertes commerciales résultant de ces pannes, de coupures temporaires de courant électrique ou de tout autre dommage.
NAUDI ne garantit pas que les services ou contenus ne seront pas interrompus ou qu'ils seront exemptés d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur mis à votre disposition seront exempts de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire ; NAUDI fera malgré cela tout son possible pour éviter ce type d'incidents. Si l'utilisateur vient à prendre certaines décisions ou entreprendre des actions basées sur l'information contenue dans les sites web, il est recommandé qu'il vérifie l'information reçue par le biais d'autres sources.
INFORMATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
1. La structure, la conception et la présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est NAUDI.
2. Toute forme de reproduction, transformation, distribution, communication publique et, en général, toute forme d'exploitation, en tout ou en partie, des éléments mentionnés au paragraphe précédent, est formellement interdite. Ces formes d'exploitation ne pourront avoir lieu que sur autorisation expresse de NAUDI et devront dans tous les cas mentionner de manière explicite la propriété des droits de propriété intellectuelle de NAUDI.
3. L'exploitation du matériel documentaire élaboré par NAUDI n'est autorisée que pour un usage privé. Vous ne pourrez en aucun cas supprimer, modifier, ignorer ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité éventuellement installés.
4. Sauf autorisation expresse de NAUDI, les liens sur des pages finales, le « frame » et toute autre manipulation de ce type sont interdits. Les liens doivent toujours être situés sur la page d'accueil ou « home page »de grupnaudi.com.
5. Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de NAUDI sont protégés par des droits de propriété industrielle. Par conséquent, toute utilisation ou manipulation de ces derniers est formellement interdite, sauf sur autorisation expresse et écrite de NAUDI.
ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ
NAUDI fait de la sécurité une priorité, c'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos processus de transaction soient sécurisés et que vos informations personnelles soient protégées.
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
NAUDI ne vous enverra jamais un courrier électronique ni ne vous appellera par téléphone pour vous demander de communiquer ou vérifier le mot de passe de votre compte, votre numéro de compte ou carte bancaire, ou tout autre type d'informations personnelles. Si une personne venait à vous contacter ou à vous envoyer un courrier électronique indésirable vous demandant l'une des informations ci-dessus, nous vous prions de ne pas répondre et d'en informer immédiatement NAUDI afin que l'incident fasse l'objet d'une enquête.
IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (TENTATIVES DE SPOOFING OU PHISHING)
Ignorez tout courrier électronique reçu vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers d'autres sites web n'appartenant pas à NAUDI, ou à des sociétés du groupe, ou vous demandant de payer par le biais d'un mode de paiement autre que celui autorisé par NAUDI, étant donné que cela pourrait être une tentative d'usurpation d'identité (« spoofing » ou « phishing »), et donc d'un acte frauduleux.
NAUDI utilise le domaine « grupnaudi.com » pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courrier électronique présentant un autre format, par exemple : grup.naudi.security@hotmail.com, vous pouvez être certain qu'il s'agit d'un faux mail.
Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites web qui utilisent le mot « NAUDI » sur leur URL, mais vous conduisent sur un site web complètement différent. Si vous déplacez la souris sur le lien, vous verrez l'URL associée s'afficher. Celle-ci aura probablement un autre format que celles des sites web officiels de NAUDI.
Si, même ainsi, vous cliquez sur un courrier électronique pratiquant le phishing et êtes redirigé vers une page ressemblant à « Vers votre compte » ou vers toute autre page vous demandant de vérifier ou modifier vos informations personnelles, ignorez-la et considérez-la comme frauduleuse.
RAPPORTEZ LES TENTATIVES DE « phishing »
Envoyez-nous un mail à booking@hotelnaudi.com en joignant le courrier électronique que vous considérez comme faux. En nous rapportant ces informations, vous nous aidez à localiser son origine. Si vous ne parvenez pas à joindre le faux courrier électronique, renvoyez-le nous à booking@hotelnaudi.com en fournissant le plus d'informations possible.
1.2 Politique de confidentialité RGPD UE / LQPD
TEXTE JURIDIQUE
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre-circulation de ces données, et de la loi qualifiée 15/2003 sur la protection des données personnelles (LQPD) et du Règlement de l'Agence andorrane de protection des données (RAAPD) qui met en œuvre la LQPD, nous vous informons que les données personnelles fournies à travers les formulaires ainsi que votre adresse de courrier électronique, ont été recueillies et traitées dans un fichier appartenant à HOTEL NAUDI, [ci-après NAUDI], dont le siège social est sis Ctra. General, 2 nº 36 - AD100 SOLDEU - CANILLO, NRT F-008617-V et dont le numéro d'identification au registre du commerce est 901061-F. Cette société est responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web mentionné précédemment.
E-mail booking@hotelnaudi.com, aux fins de répondre à vos demandes de renseignements et vous envoyer des informations relatives aux services proposés par NAUDI.
Nous informons que les données peuvent être utilisées pour l'envoi, par n'importe quel moyen, de communications relatives à des activités et services de notre entreprise ou groupe d'entreprises susceptibles de vous intéresser. Vous pourrez à tout moment vous opposer à ce type de communications en envoyant un courrier électronique à l'adresse mail booking@hotelnaudi.com et en indiquant en objet « BAJA DE LA LISTA DE DISTRIBUCIÓN » (désinscription de la liste de distribution).
Vous pourrez par ailleurs exercer les droits d'accès, rectification, annulation, opposition et, le cas échéant, portabilité et limitation, en envoyant un courrier écrit, auquel vous joindrez une photocopie de votre DNI ou pièce d'identité, à l'adresse suivante: Ctra. General, 2 nº 36 - AD100 SOLDEU - CANILLO ou en l'envoyant par courrier électronique à booking@hotelnaudi.com en indiquant en objet « PROTECCIÓN DE DATOS » (protection de données).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NAUDI est particulièrement sensibilisé à la protection des données des utilisateurs qui accèdent à son site web. À travers la Politique de confidentialité [ci-après, la Politique], nous informons les utilisateurs de grupnaudi.com à propos du traitement et des utilisations que nous réservons aux données collectées sur le site web, afin qu'ils décident librement et de leur plein gré s'ils décident de fournir les informations demandées.
NAUDI considère qu'il est essentiel de garantir la protection des données personnelles, afin de protéger l'intimité et la confidentialité de toutes les personnes concernées (titulaires des données). C'est pourquoi nous mettons l'accent sur la présente Politique, en nous engageant à garantir les dispositions légales stipulées dans la législation et la réglementation applicables en matière de Protection de données personnelles.
Ainsi donc, conformément Règlement (UE) 2016/679, et à travers le présent document, NAUDI
informe:
1- Propriété des fichiers
NAUDI dont le siège social est sis à: Ctra. General, 2 nº 36 - AD100 SOLDEU - CANILLO, est le titulaire des différents fichiers.
Plus précisément, les données collectées à travers le présent site web sont enregistrées dans les fichiers [UTILISATEURS WEB / NEWSLETTER], qui seront régis par la présente politique de confidentialité.
2- Collecte et traitement
Le fichier [UTILISATEURS WEB / NEWSLETTER] a pour principale caractéristique:
2.1- Finalité
La finalité de la collecte et de l'enregistrement des données dans les fichiers susmentionnés consiste à:
a. Pour les fichiers [UTILISATEURS WEB / NEWSLETTER], offrir l'information demandée par les personnes concernées à travers le formulaire ou le questionnaire du site web grupnaudi.com.
b. Répondre aux questions formulées.
c. Et fournir des informations concernant les offres de services du groupe d'entreprises NAUDI.
2.2- Responsable du traitement
Le traitement de ces fichiers par un tiers est régi par un contrat (article 28 du RGPD UE). Ce contrat sera signé, selon les dispositions de l'article susmentionné, et régira contractuellement l'utilisation et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
2.3-Base juridique - Consentement
En remplissant les formulaires disponibles sur le site web, la personne concernée consent à ce que les données à caractère personnel fournies soient enregistrées dans le fichier qui sera traité conformément à la présente politique de confidentialité. Il consent également à ce que NAUDI lui envoie des informations périodiques sur des offres d'activités, produits ou services du groupe d'entreprises.
Vous pourrez à tout moment vous opposer à ce type d'envois en envoyant un courrier électronique à l'adresse mail booking@hotelnaudi.com et en indiquant en objet « BAJA DE LA LISTA DE DISTRIBUCIÓN » (désinscription de la liste de distribution).
3- Mesures de sécurité
NAUDI garantit les niveaux de sécurité des données personnelles exigés par la loi et met en œuvre tous les moyens et mesures techniques en son pouvoir pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol des données.
4.- Droits d'accès, rectification, annulation, opposition, portabilité et limitation
Les personnes concernées titulaires des données contenues dans le fichier [UTILISATEURS WEB / NEWSLETTER] et des données contenues dans les fichiers appartenant à NAUDI, pourront s'adresser à l'organisme compétent aux fins de pouvoir exercer les droits d'accès, rectification, annulation, opposition, portabilité, et le cas échéant, limitation (Droits ARCOPL).
Ces droits revêtent un caractère très personnel et ne pourront donc être exercés que par la personne concernée uniquement, ou son représentant légal, en apportant au préalable la justification de son identité ou, le cas échéant, du pouvoir de représentation.
A.- Le droit d'accès pourra être exercé selon une périodicité annuelle, sauf en cas d'intérêt légitime accrédité. En exerçant ce droit, la personne concernée pourra opter pour les systèmes de demande de fichier suivants:
− Envoyer un courrier électronique à: booking@hotelnaudi.com.
- Communication par écrit adressée à: NAUDI, Ctra. General, 2 nº 36 - AD100 SOLDEU - CANILLO
NAUDI notifiera sa décision dans un délai d'un mois. En cas de réponse affirmative, la personne concernée pourra accéder aux informations susmentionnées dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
B.- Les droits de rectification et d'annulation pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, lorsque la personne concernée considère que les données collectées dans nos fichiers sont inexactes, incomplètes, inappropriées ou excessives. Dans ce cas, elle pourra les exercer à travers l'un des moyens susmentionnés.
NAUDI procèdera à la rectification ou annulation dans les 10 jours suivant la réception de la demande.
C.- Le droit de la portabilité pourra être exercé, conformément aux prévisions suivantes, lorsque la personne concernée considère que les données collectées dans nos fichiers doivent être restituées au titulaire des données, ou le cas échéant, à un tiers (Responsable de traitement).
D.- Le droit de limitation pourra être exercé, avant le droit d'opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d'opposition n'est pas résolu, le traitement des données sera limité.
5- Changements dans le règlement
NAUDI se réserve le droit de modifier la présente politique dans le but de l'adapter aux nouveautés en matière de législation ou jurisprudence, ainsi qu'à celles pouvant dériver de « codes types » existants en la matière. Ces modifications seront communiquées sur notre site web suffisamment à l'avance, sans préjudice d'une demande de consentement de la part des personnes concernées lorsqu'il n'est pas considéré comme donné conformément aux dispositions de la présente politique.
En cas de question ou commentaire concernant la présente réglementation, n'hésitez pas à nous contacter en nous adressant votre communication à booking@hotelnaudi.com.